Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : SCEA CHEVRERIE DES BOIS PATURES

Adresse du siège social : 1 LES RONDES PLANCHES

Complément d'adresse : LES RONDES PLANCHES

Code postal : 70440

Ville : SERVANCE MIELLIN

Tél. : +33610304508

Forme juridique : SCEA

Montant du capital social : 50000

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : 90125016700011

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.chevreriedesboispatures.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : CARINE ROLAND

Email : chevreriedesboispatures@gmail.com

Tél. : 0610304508

Représentant légal de l'entreprise : CARINE ROLAND

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : VESOUL

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.chevreriedesboispatures.fr.

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3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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